Privacy policy

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de confidentialité a pour objet exclusif de définir les modalités et conditions selon lesquelles la micro-entreprise Helena Conti, agissant en qualité de responsable de traitement et dont l'adresse électronique de contact est contact@helenaconti.com, procède à la collecte, au traitement, à l'exploitation et à la sauvegarde des données à caractère personnel des utilisateurs naviguant ou effectuant des achats sur le site helenaconti.com. La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements opérés dans le cadre des activités commerciales du site, destinées aux consommateurs résidant en France et dans l'Union Européenne, et entend se conformer aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le strict respect du principe de minimisation des données édicté par l'article 5 du RGPD, Helena Conti ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ce qui inclut les données d'identification personnelle telles que les noms, prénoms, adresses postales de facturation et de livraison, adresses électroniques et coordonnées téléphoniques, les données économiques et financières relatives aux transactions, historiques de commandes et modes de paiement, étant précisé qu'aucune donnée bancaire complète n'est stockée sur les serveurs de Helena Conti, ainsi que les données techniques et de navigation collectées automatiquement telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les journaux de connexion, l'identifiant de l'appareil et les métadonnées relatives aux interactions de l'utilisateur avec le site.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les traitements de données mis en œuvre par Helena Conti reposent sur des bases juridiques déterminées conformément à l'article 6 du RGPD et visent des finalités explicites et légitimes, à savoir l'exécution contractuelle pour la gestion des commandes, la livraison des produits, la facturation et le service après-vente, le respect des obligations légales et réglementaires incombant à l'entreprise notamment en matière comptable, fiscale et de lutte contre la fraude, le consentement exprès de l'utilisateur pour l'envoi de communications commerciales ou l'utilisation de traceurs publicitaires, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer la sécurité du site, à améliorer ses services et à défendre ses droits en justice, étant précisé que les données ne sont en aucun cas traitées de manière incompatible avec ces finalités initiales.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l'usage exclusif du personnel habilité de Helena Conti et ne peuvent être communiquées qu'aux prestataires de services tiers et sous-traitants dûment mandatés intervenant pour le compte de l'entreprise dans le cadre de l'exécution des services, tels que les prestataires de paiement sécurisé, les sociétés de logistique et de transport, les hébergeurs informatiques et les services de marketing, lesquels sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Helena Conti ne procède à aucune vente, location ou cession commerciale des données personnelles à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire émanant des autorités compétentes.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir trois ans à compter de la dernière interaction pour les données relatives à la gestion du compte client et à la prospection commerciale, dix ans pour les pièces comptables et données de facturation conformément aux obligations légales, et treize mois pour les cookies et traceurs de connexion, au terme desquels les données sont soit intégralement supprimées, soit rendues anonymes de manière irréversible.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Helena Conti s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant notamment le chiffrement des données via protocoles SSL/TLS et la sécurisation des serveurs, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. En cas de violation de données à caractère personnel, Helena Conti s'engage à notifier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dans un délai de 72 heures à compter de la prise de connaissance de l'incident, et le cas échéant les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Dans l'éventualité où les données feraient l'objet d'un transfert vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne, notamment dans le cadre du recours à des sous-traitants techniques tels que des hébergeurs informatiques ou des prestataires de paiement, Helena Conti garantit que ces transferts sont encadrés par des outils juridiques adéquats tels que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne, assurant ainsi aux utilisateurs un niveau de protection de leur vie privée substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union Européenne.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique concernée dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de ses données, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, ainsi que d'un droit de retrait du consentement à tout moment sans affecter la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait conformément à l'article 7.3 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité à l'adresse électronique contact@helenaconti.com, le responsable de traitement s'engageant à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable à deux mois en cas de complexité. 

9. PROSPECTION ET COMMUNICATIONS

Helena Conti se réserve le droit d'adresser des communications commerciales à l'utilisateur sous réserve de son consentement préalable, libre et éclairé, ou dans le cadre de la relation client existante pour des produits analogues, étant précisé que l'utilisateur conserve la faculté de s'opposer à tout moment à la réception de telles sollicitations en utilisant le lien de désinscription inséré dans chaque message électronique ou en contactant directement le responsable de traitement, conformément aux dispositions de l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Le site a recours à l'utilisation de cookies et autres traceurs destinés à optimiser la navigation, réaliser des mesures d'audience et proposer des contenus personnalisés, dont la gestion et le recueil du consentement sont assurés via un bandeau d'information dédié permettant à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix à tout moment conformément aux recommandations de la CNIL, en complément des options de paramétrage disponibles au sein de son logiciel de navigation.

11. VENTE FINALE ET CONDITIONS DE RETOUR

L'utilisateur est expressément informé que tous les articles commercialisés sur le site portant la mention explicite « Vente Finale », de même que les articles soldés, en liquidation ou ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande, constituent des ventes fermes et définitives ne pouvant donner lieu à aucun droit de rétractation, retour, échange, remboursement ou avoir de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, Helena Conti procédant à l'expédition des commandes dans un délai de 48 à 72 heures suivant leur passage, aucune annulation ne pourra être acceptée une fois la commande expédiée, l'utilisateur souhaitant exercer son droit de retour devant impérativement attendre la réception du colis et retourner le produit dans les conditions définies par le service client. Sauf dans l'hypothèse stricte d'un défaut de conformité ou de fabrication avéré, lequel devra être signalé par écrit à contact@helenaconti.com dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit.

12. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité est susceptible de faire l'objet de modifications ou d'aménagements à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, la version opposable à l'utilisateur étant celle publiée sur le site à la date de son utilisation, invitant par conséquent l'utilisateur à s'y référer régulièrement.

13. CONTACT

Pour toute demande d'information complémentaire, réclamation ou exercice de droits relatifs à la protection des données personnelles, l'utilisateur est invité à contacter Helena Conti exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : contact@helenaconti.com.