AGB
1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Le présent site internet, accessible à l'adresse helenaconti.com (ci-après le « Site »), est la propriété exclusive de la micro-entreprise Helena Conti, agissant en qualité d'éditeur de services de communication au public en ligne, dont l'adresse électronique de contact est contact@helenaconti.com. L'accès au Site, sa consultation et l'utilisation de l'ensemble de ses fonctionnalités emportent de plein droit l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») par tout internaute (ci-après « l'Utilisateur »), lesdites conditions prévalant sur tout autre document contradictoire.
2. OBJET ET PORTÉE CONTRACTUELLE
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer le cadre juridique, technique et contractuel régissant l'accès et l'usage du Site par toute personne physique ou morale, qu'elle agisse à titre personnel ou professionnel, et de définir les droits et obligations réciproques des parties. Elles constituent un contrat d'adhésion formel au sens de l'article 1110 du Code civil français et s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs résidant en France et dans l'Union Européenne. Le Site a pour vocation la présentation, la promotion et la commercialisation de bijoux et créations de la marque Helena Conti, l'Utilisateur étant informé que toute commande implique également l'adhésion aux Conditions Générales de Vente.
3. ACCÈS AU SERVICE ET DISPONIBILITÉ
Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toutefois Helena Conti se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Helena Conti s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, mais ne souscrit qu'une obligation de moyens quant à la continuité du service et ne saurait être tenue responsable des défaillances du réseau Internet ou des équipements de l'Utilisateur.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le Site, incluant de manière non exhaustive les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et codes sources, est la propriété exclusive de Helena Conti et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales relatives au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement. La marque Helena Conti est une marque déposée dont tout usage non autorisé est prohibé.
5. CONTENU ÉDITORIAL ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Helena Conti, qui ne garantit ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité desdites informations. Conformément au droit français et au droit de l'Union Européenne applicable aux relations avec les consommateurs, la responsabilité de Helena Conti ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.
6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le strict respect des lois et règlements en vigueur et s'interdit tout comportement susceptible de porter atteinte à l'intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système informatique de Helena Conti, notamment par l'introduction de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant, ainsi que toute collecte automatisée de données ou tentative d'accès non autorisé aux systèmes. Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site et l'engagement de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur contrevenant.
7. COMPTE UTILISATEUR ET SÉCURITÉ DES IDENTIFIANTS
Dans l'hypothèse où l'accès à certaines fonctionnalités nécessiterait la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes et à les mettre à jour régulièrement. Il est seul et unique responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action réalisée depuis son compte, Helena Conti ne pouvant être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de négligence de l'Utilisateur ou d'accès frauduleux par un tiers.
8. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU et respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à tout moment en contactant contact@helenaconti.com ou en adressant une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
9. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web édités par des tiers sur lesquels Helena Conti n'exerce aucun contrôle et décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs conditions d'utilisation ou leurs politiques de confidentialité. La mise en place de tout lien hypertexte vers le Site helenaconti.com est strictement subordonnée à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.
10. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Helena Conti ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes ou interruptions des réseaux de télécommunication et cyberattaques massives.
11. MODIFICATION DES CGU ET NON-RENONCIATION
Helena Conti se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne. Le fait pour Helena Conti de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
12. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf dispositions d'ordre public contraires applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, lesquels bénéficient en tout état de cause des dispositions impératives de protection du consommateur en vigueur dans leur pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Helena Conti, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs. Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne sont également informés de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. VENTE FINALE
L'Utilisateur reconnaît expressément que tous les articles soldés, en promotion, personnalisés ou explicitement marqués comme « Vente Finale » sont vendus ferme et définitivement, et ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni éligibles à un avoir de quelque nature que ce soit. De même, aucune annulation de commande ne pourra être acceptée une fois celle-ci expédiée, Helena Conti procédant à l'expédition dans un délai de 48 à 72 heures suivant le passage de la commande, l'Utilisateur souhaitant exercer un droit de retour devant impérativement attendre la réception du colis avant tout retour du produit. Les achats réalisés au moyen d'un code promotionnel sont également considérés comme des ventes fermes et définitives et ne donnent lieu à aucun retour, échange ou remboursement. Ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de défaut de conformité ou de fabrication avéré, lequel devra être signalé par écrit à contact@helenaconti.com dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit.
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter Helena Conti exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : contact@helenaconti.com.