Verkaufsbedingungen
1. CHAMP D'APPLICATION ET PORTÉE GÉNÉRALE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique et exhaustif de la relation commerciale et régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues sur le site internet accessible à l'adresse helenaconti.com, exploité par la micro-entreprise Helena Conti. En validant sa commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Le contrat est soumis au droit français, les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne bénéficiant en tout état de cause des dispositions impératives de protection du consommateur en vigueur dans leur pays de résidence.
2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET ARTISANAT
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, cependant les photographies, textes et graphismes n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Chaque pièce Helena Conti étant une création artisanale façonnée manuellement, l'Acheteur reconnaît et accepte que de légères variations de teinte, de texture, de forme ou de finition puissent exister d'un exemplaire à l'autre, ces différences ne pouvant en aucun cas être qualifiées de défauts de conformité ni justifier une annulation de commande, soulignant le caractère unique de chaque bijou. En cas d'indisponibilité d'un produit, Helena Conti proposera le remboursement ou l'échange sans indemnité supplémentaire.
3. PRIX ET FISCALITÉ
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises pour les commandes à destination de la France et de l'Union Européenne. Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, notamment au Royaume-Uni, en Suisse, au Canada et aux États-Unis, la vente est effectuée selon l'incoterm DAP, ce qui signifie que l'Acheteur est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement applicables dans son pays de résidence, ces frais n'étant jamais inclus dans le prix affiché sur le Site et ne pouvant faire l'objet d'aucun remboursement par Helena Conti.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
Toute commande sur le Site nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. La commande ne devient ferme et définitive qu'après confirmation du paiement intégral par le prestataire de paiement sécurisé et envoi par Helena Conti d'un courrier électronique de confirmation valant conclusion du contrat de vente. Helena Conti se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande présentant un risque de fraude, un défaut de paiement antérieur ou un caractère manifestement anormal.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le règlement s'effectue au comptant par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal via un protocole sécurisé SSL/TLS garantissant la confidentialité des données de paiement. Le débit est immédiat. Conformément aux dispositions légales, les produits demeurent la propriété inaliénable de Helena Conti jusqu'au complet encaissement du prix, incluant le principal, les frais accessoires et les taxes applicables.
6. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Les livraisons sont assurées vers la France, l'Union Européenne et l'international par des transporteurs reconnus. Les délais communiqués sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère dès la remise de la marchandise au transporteur. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur dans les meilleurs délais, copie adressée à Helena Conti, faute de quoi le produit est réputé livré en parfait état et conforme.
7. RETOURS ET POLITIQUE DE VENTE FINALE
L'Acheteur est expressément informé que les catégories d'articles suivantes constituent des ventes fermes et définitives, insusceptibles de donner lieu à tout droit de rétractation, retour, échange, remboursement ou avoir de quelque nature que ce soit : les articles personnalisés ou réalisés sur mesure, les articles soldés ou en liquidation, les articles acquis au moyen d'un code promotionnel, ainsi que tous les articles portant explicitement la mention « Vente Finale ». Pour les articles éligibles à un retour, celui-ci s'effectue aux frais et risques de l'Acheteur, les produits devant être retournés intacts, non portés et dans leur emballage d'origine. Par ailleurs, Helena Conti procédant à l'expédition des commandes dans un délai de 48 à 72 heures suivant leur validation, aucune annulation ne pourra être acceptée une fois la commande expédiée, l'Acheteur devant impérativement attendre la réception du colis avant d'engager toute démarche de retour. Tout défaut de conformité ou de fabrication avéré devra être signalé par écrit à contact@helenaconti.comdans un délai de 48 heures suivant la réception du produit.
8. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS
Helena Conti ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, de l'usure normale ou d'une réaction allergique aux matériaux constitutifs des bijoux. De manière générale, la responsabilité de Helena Conti est strictement limitée au montant de la commande concernée et ne saurait s'étendre à tout dommage indirect consécutif à l'utilisation des produits, dans les limites autorisées par le droit applicable.
9. FORCE MAJEURE
L'exécution des obligations de Helena Conti est suspendue de plein droit en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les grèves, catastrophes naturelles, pandémies et blocages douaniers. Au-delà de soixante jours d'interruption, le contrat pourra être résilié de plein droit sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à Helena Conti.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son exécution et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV. L'Acheteur dispose de droits d'accès, de rectification et d'effacement qu'il peut exercer à tout moment en contactant contact@helenaconti.com ou en adressant une réclamation à la CNIL.
11. PREUVE ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de sécurité de Helena Conti seront considérés comme les preuves valables des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, conformément aux dispositions de l'article 1366 du Code civil relatif à l'écrit électronique.
12. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Helena Conti, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs. Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne sont informés de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
13. ACCEPTATION SANS RÉSERVE
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et renonciation expresse à se prévaloir de tout document ou condition d'achat contradictoire. Pour toute réclamation relative à une commande, l'Acheteur est invité à contacter le service client de Helena Conti à l'adresse électronique contact@helenaconti.com.